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Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 72
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ARRET N° 146 du 29/10/2014
DESISTEMENTMADAME AMANY YAPIBIE SOPHIE ET AUTRES C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSANISSEMENT ET DE L'URBANISME
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ARRET N° 157 du 26/11/2014
SANS OBJETMADAME DOUKA LUCETTE DIANE NANCY C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 191 du 30/12/2014
SANS OBJETSOCIETE JAN DE NUL C / L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
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ARRET N° 13 du 21/01/2015
DESISTEMENTLE GOLDEN HOTEL C / MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
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ARRET N° 66 du 18/03/2015
SANS OBJETKOUAKOU ADONIS ROBERT C / MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
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ARRET N° 68 du 18/03/2015
RADIATIONMADAME AHOUASSA NEE SMIRNOVA NELLIA VLADIMIRNOVA NOVA C/ MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 88 du 25/03/2015
DESISTEMENTMADAME MICHEL CLAUDE PAULE EPOUSE BERTRAND C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME - MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 105 du 29/04/2015
SANS OBJET-REJETSOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA FABRICATION D’ARTICLES MENAGERS DITE IFAMCI C/ MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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ARRET N° 109 du 29/04/2015
DESISTEMENTLOUA FRANCOIS C/ MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 121 du 20/05/2015
REJETN’GATTIA KOUASSI C/ MINISTRE DE L’INTERIEUR
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