LA COUR,

Vu sous le N° 89-28 EM, la requête présentée par Denise Auguste Georges, ladite requête enregistrée au Secrétariat général de la Cour Suprême le 06-09-89 et tendant à l'annulation des opérations pour les élections municipales du 13, Août 1989 dans la Commune de SAN- PEDRO ;

Vu la loi N° 78-663 du 5 Août 1978 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême , notamment en son article 70 ;

Vu la loi N° 80-1181 du 17 Octobre 1980 modifiée par la loi N° 85-1075 du 12 Octobre 1985, portant régime électoral municipal

Ouï Monsieur le Conseiller Albert AGGREY en son rapport ;

Considérant que par requête du 14 Août 1989 Denise Auguste Georges candidat aux élections municipales du 13 Août dans la Commune de SAN-PEDRO a formé un recours en annulation des opérations électorales pour irrégularités commises dans le scrutin

Considération que par lettre du 4 Décembre, le requérant a déclaré se désister de son recours ;

Qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement

DECIDE

ARTICLE 1er : Il est donné acte à Denise Auguste Georges de son désistement.

ARTICLE 2 : Les frais sont mis à la charge du trésor.

ARTICLE 3 : Expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

 

Ainsi jugé et prononcé par la Cour Suprême , Chambre Administrative , en son audience publique du TRENTE UN JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX.

Où étaient présents : MM. CREPPY , Président de la Chambre Administrative, Président ; Albert AGGREY Conseiller- Rapporteur ; Patrice NOUAMA, Conseiller ; NIBE, Secrétaire.

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président, le Rapporteur et le Secrétaire.