Aperçu de l'arrêt
ARRET N° 20 du 29/11/2000
COUR SUPREME |
DESISTEMENT |
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CHAMBRE ADMINISTRATIVE |
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REQUETE N° 99-288 REP DU 18 MAI 1999 |
ARRET N° 20 |
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KOUAME TEKI FRANCK ARMAND ET AUTRES C/ UNIVERSITE DE COCODY |
AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN |
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AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2000 |
COUR SUPREME |
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MONSIEUR GUY AYENA, PRESIDENT |
CHAMBRE ADMINISTRATIVE | |
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LA COUR,
Vu et enregistrée au Secrétariat Général de la Cour Suprême le 18 mai 1999 sous le n° 783, la requête par laquelle les nommés KOUAME TEKI Franck Armand, ZOMBRE Ibrahim Kader, KANTE Lanciné, tous étudiants en Deug II droit et Yao Jean Félix Arcael, étudiant en capacité en droit, à l'UFR de Sciences Juridiques de l'université de Cocody, ont saisi la Cour Suprême d'un recours collectif en annulation partielle des résultats de la seconde Session des examens de la Faculté de Droit au titre de l'année 1997-1998. CONSIDERANT que les requérants ont adressé à la Chambre Administrative de la Cour Suprême une lettre datée du 27 novembre 2000 reçue et enregistrée au Secrétariat Général de la Chambre Administrative le même jour, et par laquelle ils déclarent se désister purement et simplement de leur recours en annulation; CONSIDERANT qu'il échet de donner acte aux requérants de leur désistement d'instance;
DECIDE
Article 1: Donne acte à MM. KOUAME TEKI Franck Armand, ZOMBRE Ibrahima Kader, KANTE Lanciné, YAO Jean Félix Arcael, de leur désistement d'instance. Article 2 : Expédition de cet arrêt sera transmise à Monsieur le doyen de la Faculté de Droit F de l'Université de Cocody Abidjan. Article 3: Les frais sont à la charge des requérants.
Ainsi jugé et prononcé par la Cour Suprême, Chambre Administrative, en son audience publique du VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MlL. Où étaient présents MM. AYENA GUY, Conseiller-Doyen Président; EDOUKOU KABLAN, AKA NOBA DENIS, Conseillers; NIBE Lambert, Secrétaire. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président et le Secrétaire. |
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